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La phase 2 du programme Climat municipalités est maintenant en vigueur

Depuis le 19 juin 2018, le gouvernement du Québec a mis en place le programme Climat municipalités – Phase 2 qui vise à financer des projets de municipalités dans la lutte contre les changements climatiques. A la différence de la première phase du programme Climat Municipalités, la phase 2 est résolument orientée vers le passage à l’action, autant pour des projets en atténuation que des projets en adaptation. En effet, ce programme, composé d’une enveloppe globale de 40 M$, se divise en deux volets.

Le premier volet vise à réaliser des analyses ou des études en amont pour documenter les conditions de réalisation des projets. Ces analyses peuvent prendre la forme par exemple d’étude de faisabilité, d’analyse coûts-avantages, etc. L’enveloppe budgétaire pour ce volet est de 5 M$, et le financement maximum par projet est de 50,000 $ avec une limite à 75 % des frais admissibles. La réception des projets se fait en continue jusqu’à épuisement du budget.

Le second volet vise à la mise en oeuvre de projets de lutte contre les changements climatiques par l’expérimentation de solutions techniques ou sociales. L’enveloppe est de 35 M$, avec 1 M$ maximum par projet et la limite sur les frais admissibles est également de 75 %.  Un premier appel à projet est en cours et se terminera le 5 octobre 2018.

Il y a toutefois des pré-requis. Pour les projets en adaptation, la municipalité doit connaître les risques et vulnérabilités auxquels elle est exposée. Pour les projets en atténuation, le projet doit être aligné avec les postes d’émissions prioritaires pour la municipalité, et les réductions d’émissions de GES doivent être estimées d’après la norme ISO 14064-2. GCC permet aux municipalités de répondre à ces exigences, autant en atténuation qu’en adaptation, grâce au financement de la FCM Programme pour l’innovation climatique.

Pour plus de détails, veuillez nous contacter ou consulter le Cadre Normatif 2018 du programme.

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