Gestion environnementale

Accord de libre-échange Canada-UE : faire face à des règlementations différentes

Accord de libre-échange Canada-UE

Votre entreprise est-elle prête à augmenter ses parts de marché sur le vieux continent ?

Voici une opportunité qui s’ouvre à vous. En effet, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), approuvé par le parlement européen le 15 février 2017, est un traité de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne (UE).

Suivant l’information publiée par le Gouvernement du Canada, l’AECG prévoit l’élimination jusqu’à 99% des tarifs douaniers appliqués aujourd’hui sur les biens échangés entre le Canada et L’UE. Par exemple, toutes les technologies de l’information et des télécommunications et la quasi-totalité des biens industriels canadiens seront libres de droit de douane. Ces conditions devraient augmenter les opportunités d’affaires entre l’UE et le Canada tout en donnant un avantage économique aux exportateurs canadiens sur leurs concurrents étrangers qui exportent aussi vers le vieux continent.

Sans aucun doute, l’AECG a été l’un des accords de libre-échange les plus scrutés et contestés en ce qui concerne la protection de l’environnement, la santé et la sécurité ainsi que le développement durable. Cela est dû, entre autres, au fait que le Canada est perçu par les citoyens européens comme ayant des standards moins élevés que l’UE dans ces domaines. En conséquence, certains membres de l’UE craignent que le Canada mette des embûches à l’UE en ce qui a trait à l’adoption de politiques environnementales ambitieuses en vertu de cet accord. Pour répondre à ces préoccupations l’AECG contient des engagements clairs quant à la possibilité de mettre en place des réglementations qui pourraient affecter de façon négative des investissements privés. De plus, chaque partenaire doit s’efforcer de continuer d’améliorer ses lois, ses règlements et ses politiques en ce qui concerne la protection de l’environnement.

Est-il vrai que les règlementations environnementales adoptées par l’UE sont plus contraignantes que celles du Canada?

Par le passé, le Canada avait une notoriété de chef de file en matière de protection de l’environnement. Il est notamment signataire des grandes conventions et traités internationaux. Toutefois, depuis une dizaine d’années, l’UE adopte des politiques et met en place des programmes de plus en plus contraignants et innovateurs, lui volant ainsi la vedette. Par ailleurs, le Conference Board du Canada indique dans son étude portant sur 9 000 entreprises canadiennes ayant des activités d’exportation vers l’Europe que beaucoup d’entre elles ont eu de la difficulté à s’adapter aux exigences et normes européennes tant elles sont différentes de celles d’Amérique du Nord.

On peut identifier les principaux facteurs responsables de ces écarts:

  • L’UE applique de façon plus agressive que le Canada le principe de précaution dans l’élaboration de ses règlements. En l’occurrence, un nombre important de produits chimiques a été restreint depuis l’adoption du règlement Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), bien que plusieurs d’entre eux soient encore largement utilisés dans d’autres juridictions, incluant le Canada.
  • Tel que stipulé par l’article 5 du règlement REACH « Pas de données pas de marché » : les entreprises doivent fournir des informations en ce qui concerne les risques en matière d’(éco)-toxicité et les caractéristiques environnementales, bien au delà que ce que demande toute autre juridiction. C’est l’accès au marché européen qui est à risque en cas de non réponse aux exigences du règlement REACH.
  • L’UE applique ses règlements environnementaux à tous les produits mis sur le marché européen, y compris à des biens assemblés et confectionnés à l’extérieur de sa juridiction.

Les commerçants canadiens souhaitant une introduction à la règlementation environnementale européenne, peuvent consulter le guide en ligne du Service des délégués commerciaux du Canada. Par contre, il n’est pas toujours évident de saisir en quoi consistent les différences par rapport à la législation canadienne. Bien que non exhaustif, le tableau suivant apporte quelques pistes de réponse grâce à des exemples d’obligations européennes qui diffèrent de la norme canadienne* :

CETA-table_FR

* Les éléments de ce tableau sont donner à titre indicatif seulement. Ce tableau n’a aucune prétention d’exactitude ou de complétude juridique. Il ne doit pas être considéré à titre d’avis juridiques. Aussi, il est à noter que les règlementations de l’UE et du Canada qui y sont listées peuvent être significativement différents de sorte que le lecteur est invité à lire au complet les textes de lois pour bien comprendre les droits et obligations auxquels son organisation est assujettie.

Qu’est-ce que tout cela implique pour les entreprises canadiennes?

Les entreprises canadiennes sont potentiellement exposées à des risques d’ordre financier, légal ou d’atteinte à leur réputation en raison de la différence de normes environnementales entre le Canada et l’UE. A terme cela peut affecter leur compétitivité sur ce marché. À ce propos, Danielle Goldfarb, directrice associée, au Conference Board du Canada, a écrit dans le Canadian Business  (traduction de l’anglais):

« L’AECG est un nouveau type d’accord de libre-échange qui devrait réduire significativement les tarifs douaniers et autres barrières commerciales. Toutefois, même si ces barrières sont réduites, voire abolies, il n’en demeure pas moins que les entreprises canadiennes auront à s’adapter en réponse aux opportunités et nuances qui verront le jour en territoire européen. Ce sont justement les entreprises proactives qui tireront les plus grands bénéfices de cet accord ».

En pratique, les entreprises tireront certainement les bénéfices attendus si elles se préparent, notamment en suivent quelques bonnes pratiques :

  • Suivre l’évolution de la réglementation et comprendre comment celle-ci s’applique à leurs produits ;
  • Assurer la traçabilité des substances chimiques présents dans le produit final ainsi que de ceux utilisés aux différentes étapes de fabrication ;
  • Identifier les risques de rupture de stock ou d’obsolescence causés par la restriction de substances chimiques nécessaires au processus de fabrication ;
  • Être en mesure d’estimer rapidement les impacts environnementaux du cycle de vie du produit.

Ce faisant, les entreprises seront adéquatement préparées pour assurer la conformité de leurs produits tout en minimisant les risques et les coûts associés.

Groupe Conseil Carbone est confiant que l’adaptation aux règlementations environnementales européennes peut non seulement être réalisée à moindre coût mais peut également offrir de nouvelles opportunités d’affaires dont les bénéfices dépassent largement les investissements requis. La clé du succès? Agir de façon proactive et avec le bon niveau d’aide et d’expertise.

Par Alexandru Iordan, Directeur finance durable à Groupe Conseil Carbone, en collaboration avec Ève Boileau, Expert environmental à Groupe Conseil Carbone 

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