Adaptation

Obligation du plan de sécurité civile : une belle occasion pour les municipalités de réaliser une gestion complète de ses risques climatiques

Le 1er mars 2018, le ministre de la Sécurité publique, monsieur Martin Coiteux, dévoilait le ” Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations : vers une société québécoise plus résiliente aux catastrophes “. Ce plan vient notamment en réponse aux inondations survenues au printemps 2017 qui ont touché près de 300 municipalités québécoises (voir notre article précédent).

La première mesure du plan n’est pas anodine : il s’agit de rendre obligatoire un plan de sécurité civile pour toutes les municipalités du Québec. Un projet de loi a d’ailleurs été déposé en ce sens le 12 avril 2018. Le législateur donnera 18 mois après la publication officielle du règlement pour que les municipalités s’y conforment. C’est une nouvelle contrainte pour nombre d’entre elles qui n’ont pas encore de plan de sécurité civile. Pour les supporter, le ministère de la Sécurité publique mettra à disposition une enveloppe de 20 millions de dollars.

Quel lien avec les changements climatiques ?

Comme le mentionne le ministère dans le communiqué, les changements climatiques sont un des facteurs de l’augmentation des sinistres. En effet, le dérèglement du climat a joué un rôle majeur dans les inondations de 2017. C’est ce qu’a notamment conclu la Commission de l’aménagement de la Communauté Métropolitaine de Montréal dans son rapport ” Portrait des inondations printanières de 2017 ” . Le rapport pointe ” la méthodologie utilisée pour établir les récurrences de 20 ans et de 100 ans,[…] qui projette dans le futur des paramètres empiriques qui ne correspondent pas toujours à la réalité d’aujourd’hui “.

Ainsi les changements climatiques affectent d’ores et déjà la fréquence et l’intensité des phénomènes extrêmes. Ce sujet est bien connu des compagnies d’assurance qui étudient depuis longtemps les tendances des événements extrêmes, notamment à travers l’indice actuariel climatique. Ce secteur est poussé par la nécessité d’être capable de mieux prédire les sinistres éventuels, de façon à ajuster plus fidèlement l’exposition au risque, ce qui passera sans aucun doute par un ajustement des primes d’assurance aux clients.

Ainsi les municipalités se doivent d’intégrer dans leurs activités l’adaptation aux changements climatiques, c’est-à-dire la gestion des risques liés à la nouvelle réalité climatique. Cela répond à deux impératifs fondamentaux. D’une part, il s’agit de la responsabilité de préserver le bien-être des citoyens (à l’intérieur de ses champs de compétences, la municipalité dispose d’outils pour améliorer le cadre de vie de ses citoyens tout en réduisant leur niveau d’exposition aux risques climatiques). D’autre part, chaque dollar investi en prévention permet de réduire les coûts liés aux sinistres de 4 à 6 dollars (référence). Voilà pourquoi il s’agit d’une bonne pratique financière que de mettre en place un plan d’adaptation aux changements climatiques.

Et le financement ?

Pour le plan d’adaptation, la Fédération canadienne des municipalités finalise les modalités d’une phase d’appel à projet qui devrait être annoncée très prochainement. La période de dépôt des dossiers sera d’une durée limitée. En déposant son dossier au plus tôt, la municipalité augmente ses chances de financement.

Pour ce qui est du plan de mesures d’urgence, les modalités de financement ne sont pas encore connues. Par contre, les chances d’obtenir du financement pour un plan de mesures d’urgence seront plus grandes si la municipalité s’est engagée à mettre en place un plan d’adaptation aux changements climatiques. En effet, comme discuté précédemment, les efforts en gestion de la situation d’urgence seront d’autant plus faibles que des mesures de prévention auront été déployées.

Pour les municipalités qui sont prêtes à aller de l’avant avec des travaux en lien avec les inondations, la mesure 4 du “Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations” prévoit une “bonification du budget du Cadre pour la prévention de sinistres, visant exclusivement les inondations”. Même si les critères d’admissibilité ne sont pas détaillés, il est probable que la présentation d’un plan d’adaptation qui liste les zones à risques et qui définit les solutions retenues sera un atout pour l’obtention du financement.

Que retenir ?

La mise en place d’un plan d’adaptation répond non seulement aux besoins des citoyens et à l’impératif de faire preuve d’une saine gestion financière; il permet également de supporter des demandes de financement pour un plan de mesures d’urgence ou pour la mise en place de travaux de réduction des risques.

Pour en savoir plus sur la mise en place d’un plan d’adaptation et l’accès aux financements, contactez-nous !

Pascal Geneviève de Groupe Conseil Carbone

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