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La province de Saskatchewan conteste la capacité du gouvernement fédéral d’imposer une taxe sur le carbone

Le gouvernement de la Saskatchewan a présenté une demande à la Cour d’appel de la Saskatchewan afin d’examiner la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de la pollution au carbone qui a été présentée au Parlement le 28 mars 2018 dernier en partie 5 du projet de loi C-74.

Lire l’article du Saskatchewan.ca ici (en anglais)

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